Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Norleviane. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions figurant ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une validation juridique spécifique à votre situation.
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Norleviane met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse prédictive et d'optimisation de portefeuille, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme Norleviane impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services. Norleviane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Description des services
Norleviane propose des outils d'analyse de données financières, de simulation et d'aide à la décision destinés aux investisseurs individuels et aux petites structures. Les services fournis sont des outils d'information et d'assistance à la décision ; ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.
4. Absence de conseil financier
Les contenus, indicateurs, projections et analyses générés par la plateforme sont fournis à titre purement informatif. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Norleviane n'agit pas en qualité de conseiller en investissements financiers et ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies.
5. Création de compte et accès
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute reproduction non autorisée des contenus, ainsi que toute action susceptible de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Norleviane (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Norleviane ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Tarification et paiement
Les modalités de tarification applicables aux différentes offres sont communiquées sur le site ou lors de la souscription. Norleviane se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Disponibilité du service
Norleviane met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Norleviane ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Norleviane ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Norleviane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout recours ultérieur.
12. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Norleviane n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Norleviane. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.
14. Modification des conditions
Norleviane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, les utilisateurs sont invités à se référer aux coordonnées communiquées sur le site.
Document fourni à titre de modèle général et destiné à être adapté selon votre activité réelle et la réglementation en vigueur.